© 2016 by Axel Feyaerts, webmaster SBU

  • Facebook App Icon
  • Twitter App Icon
  • Google+ App Icon

TITRE I  :

DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – BUT – DUREE

 

 

Article 1

 

L’association est dénommée « Société Belge d’Urologie ».

 

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

 

Article 2

 

Le siège social de l’association est fixé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Paul Janson, 92, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.  L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique.

 

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

 

Article 3

 

L’association a pour objet et but de promouvoir et défendre la pratique et la recherche en urologie.

 

La société pourra dans cet esprit collaborer ou s’affilier à d’autres institutions qui poursuivent le même but.

 

Elle pourra publier, éditer et vendre des journaux et revues, quotidiens et périodiques, livres, brochures, dessins, écrits généralement quelconques et multimédias, faire exécuter tous travaux d’imprimerie et de reproduction, exploiter de la publicité par voie de presse ou sous toute autre forme.  Elle choisit un organe officiel de publication.

 

Article 4

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.

 

Article 4bis

 

La langue administrative de l’association est le français.  Les communications scientifiques peuvent être présentées et discutées dans les trois langues nationales et l’anglais.

 

TITRE II  :

MEMBRES

 

 

Article 5

 

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

 

Le nombre des membres de l’association n’est pas limité mais ne peut être inférieur à treize.  

 

Celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

 

Article 6

 

Pour être admis en qualité de membre effectif de l’association, il faut :

 

Etre docteur en médecine et pratiquer son art en Belgique.

 

Etre présenté par deux membres effectifs.

 

Avoir publié ou présenté devant l’assemblée générale un travail scientifique.

 

Réunir aux élections les deux tiers des suffrages des membres présents.

 

Toute candidature doit être introduite auprès du Conseil d’Administration au moins un mois avant la date prévue de l’assemblée générale et est ensuite communiquée aux membres effectifs de l’association au moins huit jours avant la séance à laquelle cette candidature doit être discutée.

 

L’association octroie le statut de membres adhérents aux assistants dont le plan de stage a été reconnu par les commissions paritaires d’agrément en Urologie.

 

Elle peut, en outre, admettre comme membres adhérents des médecins qui ne pratiquent pas leur art en Belgique. Tout correspondant étranger qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration lequel statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu’il juge opportun. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou courriel à la connaissance du candidat.

 

En tout état de cause, le nombre des membres adhérents ne pourra représenter plus de vingt pourcent du nombre de membres effectifs.

 

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.  Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association.

 

Article 7

 

Les membres ne sont pas astreints au paiement d’un droit d’entrée.

Seuls les membres effectifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le taux maximum est de 500 €.

 

Ce montant pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 8

 

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association en tout temps en adressant leur démission au Conseil d’Administration par lettre recommandée.

 

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

 

Article 9

 

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée statutaire.  Celle-ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.

 

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du membre par lettre missive ou courriel.

 

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.

 

L’associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

 

Article 10

 

Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

 

Tous les membres ont la faculté de consulter le registre au siège de l’association.

 

TITRE III :

ADMINISTRATION

 

Article 11 (voté en AG extraordinaire le 4 juillet 2016)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 13 membres au plus, tous membres effectifs de l’association. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration comptera un Président, un vice-président, un secrétaire-général, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un représentant des urologues âgés de moins de 40 ans, un webmaster, un délégué à la communication et un conseiller scientifique issu d’une institution non académique. Les fonctions des administrateurs définies dans le règlement d’ordre intérieur seront réparties entre les administrateurs élus, à l’occasion de la première réunion de Conseil d’Administration qui suivra l’élection. Un représentant désigné par le responsable du corps académique ou scientifique de chaque université francophone et un représentant des urologues en formation seront également intégrés «ex officio» au Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration est élu pour une période de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles; toutefois le mandat du Président est limité à 4 ans maximum. Les administrateurs sortants non ré-élus cessent leurs fonctions immédiatement après l’Assemblée Générale statutaire.

 

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 

 

Article 12

 

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Article 13

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du secrétaire général et sous la présidence de son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-Président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent.  Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

 

Article 14

 

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants.

 

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.

 

Article 15

 

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.  

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

 

Les copies ou extraits sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil.

 

Article 16

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association.  Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée

Générale.

 

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, dans l’objet de l’association.

 

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l’association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie : consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

 

C’est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.

 

Article 17

 

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

 

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

 

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

 

Article 18

 

Dans les actions judiciaires, l’association est représentée par le président du Conseil d’Administration ou par un administrateur à ce délégué. 

 

Article 19

 

Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés ou salariés de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d’Administration, sont signés par le Président du Conseil d’Administration, lequel n’aura pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du Conseil.

 

TITRE IV :

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 20

 

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.

 

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

Sont notamment réservés à sa compétence :

 

Les élections.

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires.

L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge octroyée aux administrateurs et commissaires.

La dissolution volontaire de l’association.

L’exclusion des membres.

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.

La transformation de l’association en société à finalité sociale.

 

Article 21

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l’an à une date à déterminer dans les six mois de la clôture de l’exercice social.

 

L’association peut en outre être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

 

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

 

Tous les membres doivent y être convoqués.

 

En cas d’impossibilité d’épuiser l’ordre du jour, une réunion supplémentaire peut être décidée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des voix.

 

Article 22

 

Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil par le secrétaire général ou secrétaire adjoint ou par deux administrateurs.

 

Elles contiennent l'ordre du jour. l’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

 

Article 23

 

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président.

 

Article 24

 

Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être nanti d’une procuration écrite et ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Il est obligatoirement membre effectif de l’association et en règle de cotisations.

 

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. La participation aux séances scientifiques est réservée aux membres de l’association et à leurs invités. Ces derniers doivent être annoncés au Président de chaque séance et agréés par lui.

 

Article 25

 

L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’Assemblée comportant modifications des statuts, exclusion de membres, dissolution volontaire de l’association ou transformation en société à finalité sociale, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité requise par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi de 1921.

 

Article 26

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservés au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.  Si les intéressés ne sont pas des membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l’autorisation écrite du Président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur délégué dont le pouvoir d’appréciation est souverain.

 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

 

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE V  :

BUDGETS ET COMPTES

 

 

Article 27

 

Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 1946, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.  L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

 

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.

 

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

 

TITRE VI  :

DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

 

Article 28

 

La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 à 24 de la loi précitée.

 

Article 29

 

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.

 

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

 

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée Général des membres convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

 

Toutes décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées sans délai au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

 

Article 30

 

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921régissant les associations sans but lucratif.